FORMULARIO DI ACCOMPAGNAMENTO Archives - Diritto e Dintorni
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  • Sentenza n. 21260 del 5 ottobre 2009 (Sezioni Seconda Civile, Presidente R. M. Triola, Relatore E. Bucciante)

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    SANZIONI AMMINISTRATIVE, TRASPORTO DEI RIFIUTI, FORMULARIO DI ACCOMPAGNAMENTO

    La Cassazione ha stabilito che il d.m. 1° aprile 1998 n. 145 ha legittimamene integrato l’elenco dei dati che devono risultare dal formulario di identificazione dei rifiuti durante il trasporto e di cui all’art. 15 del d.lgs. 5 febbraio 1997 n. 22, prescrivendo, tra l’altro, anche l’indicazione degli orari del trasporto, utile ai fini di una completa “tracciabilità” del trasporto dei rifiuti.

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